TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03643

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

POLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

JUGEMENT DU 02 Juin 2026

Numéro de recours: N° RG 25/03643 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64C5

AFFAIRE :

DEMANDEUR
Monsieur [S] [K]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
PORTUGAL
non comparant, ni représenté

c/ DEFENDERESSE
Organisme CPR CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juin 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : PASCAL Florent, Vice-Président

Assesseurs : LEFRERE Laurent
AGGAL AIi

L’agent du greffe lors des débats : AROUS Léa,

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire

EXPOSE DU LITIGE

Par courrier en date du 29 juillet 2025, M. [S] [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour contester le rejet implicite de la CPR CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1]saisie le 14 avril 2025.

Par un courrier en date du 17 décembre 2025, M. [S] [K] déclare se désister de cette instance.

La Caisse n’est pas représentée.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur le fond

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile :
« Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance. ».

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à M. [S] [K] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

Sur les dépens

L’article 399 du Code de Procédure Civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS