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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03643

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03643

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03643 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64C5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] PORTUGAL non comparant, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc789d6da0419628cb6c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03643

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Patrice BALDO EXPEDITION : N° RG 25/03643 - N° Portalis DBW3-W-B7J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03643

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/03643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03643 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIXA N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb2e1cdc6046d47c1b7e5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03643

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/03643

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026 Rôle N° RG 25/03643 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSXA [L] [E] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63acbcdc6046d4723a210
  • ca other ca_colmar n° 25/03643

    CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/03643

    MINUTE N° 26/128 Notification aux parties par LRAR le Copie conforme à : - greffe JCP TPRX [Localité 1] - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03643

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/03643

    Minute n° 26/152 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée p

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/03643

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/03643

    DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 25/03643 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GW6 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [C] épouse [P] C / [Y] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc71cdc6046d47e1395b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03643

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03643

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. VILLA NATHALIE c/ [G] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03643 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMN Grosse délivrée à Me Christophe NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02332fcdc6046d47674b45
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03643

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03643

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03643 - JLD hospitalisation M. [H] [N] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 octobre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f20e2901d10fa3658b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03643

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/03643

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03643 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ILE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 septembre 2025 à 15 heures 15 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19270ad61014a208419ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03643

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/03643

    Dossier N° RG 25/03643 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03643 Nous, Pascal L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae4f54b52e4d6be0d754
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/03643

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 25/03643

    N° RG 25/03643 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJHH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° 25/ N° RG 25/03643 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJHH Copie exec. aux Avocats : Me Victoria [Localité 8] Le Le Greffier Me Victoria FONTAINE Me Diane HATCHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b1a1149c853c5ea1357
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03643

    CA Bordeaux, 25 juill. 2025, RG 25/03643

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [V] [P] --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6887317f1692fcf85d581fe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03643

    TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/03643

    Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 17 Juillet 2025 Affaire N° RG 25/03643 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSUB RENDU LE : DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6879428d64dcbd881bec66b5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03643

    CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03643 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6edab48d770a9cb5dec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03643

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/03643

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03643 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25CF Minute : 25/ 236 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] Représentant : Me Julien BAUMGARTNER, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abb918b277cc2eab4d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03643

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/03643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elisabeth MENARD Monsieur [X] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03643 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SAB N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90dd918b277cc2eacd79
  • ca other ca_lyon n° 25/03643

    CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/03643

    N° RG 25/03643 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLFB Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 681aee03cb8879064b78e34e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1