TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03849

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

POLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

JUGEMENT DU 02 Juin 2026

Numéro de recours: N° RG 25/03849 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66JE

AFFAIRE :

DEMANDEUR
Monsieur [O] [Z]
né le 26 Juin 1951 à
[Adresse 3]
[Localité 3]
[Localité 4] (THAILAND)
non comparant, ni représenté

c/ DEFENDERESSE
Organisme CARSAT DU SUD EST
[Adresse 4]
[Localité 5]
comparante

DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juin 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : PASCAL Florent, Vice-Président

Assesseurs : LEFRERE Laurent
[Localité 6]

L’agent du greffe lors des débats : AROUS Léa,

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire

EXPOSE DU LITIGE

Par courrier en date du 11 septembre 2025, M. [O] [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour constester un indu et les prélèvements réalisés sur sa pension de retraite.

Par un courrier en date du 19 mai 2026, M. [O] [Z] déclare se désister de cette instance.

La Caisse est représentée par un inspecteur juridique.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur le fond

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile :
« Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance. ».

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à M. [O] [Z] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

Sur les dépens

L’article 399 du Code de Procédure Civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS