TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/01580
Vérifier : TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/01580 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DOSSIER N° RG 26/01580 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PBW
Copie exécutoire délivrée le 17 mars 2026
à Maître Naïma BELARBI
Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 17 mars 2026
AUDIENCE DU 17 Mars 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DE CADUCITE DU DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX
Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Florence BONNEVILLE, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [C] [H]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur [D] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Maître Naïma BELARBI, avocat au Barreau de Marseille
DÉBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 17 Mars 2026, et la décision rendue le jour même.
◊◊◊
La demanderesse ne s’est pas présentée à l’audience; elle n’a par aucun moyen expliqué les motifs de sa carence.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
DÉCLARE la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile;
RAPPELLE qu’aux termes des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie demanderesse.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 17 MARS 2026
LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.