TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/02548

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION

DOSSIER : N° RG 26/02548 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QQK
MINUTE N° :

Copie exécutoire délivrée le
à
Copie certifiée conforme délivrée le
à
Copie aux parties délivrée le

JUGEMENT DU 16 JUIN 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame BONNEVILLE, Greffière

L’affaire a été examinée à l’audience publique du 16 Juin 2026 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation du président du tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame BONNEVILLE, Greffière.

L’affaire oppose :

DEMANDEURS

Madame [P] [X]
née le 25 Août 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Sabine LEONETTI-PASTACALDI, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [W] [D]
né le 30 Janvier 1958 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Sabine LEONETTI-PASTACALDI, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

Monsieur [I] [A]
né le 06 Octobre 1968 à [Localité 2], domicilié : chez SARL MICHEL DE CHABANNES IMMOBILIER, [Adresse 3]

représenté par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Madame [E] [L] [H]
née le 06 Juillet 1976 à [Localité 3], domiciliée : chez SARL MICHEL DE CHABANNES IMMOBILIER, [Adresse 3]

représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré. Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 16 Juin 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

NATURE DE LA DECISION :

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE JUIN.

LE GREFFIER LE PRESIDENT