Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02548
CA Orleans, 20 août 2026, RG 26/02548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 AOUT 2026 Minute N° 723/2026 N° RG 26/02548 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO5K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02548
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02548
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02548 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OUJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juillet 2026 à 11h15 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02548
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02548
ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compte
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02548
TJ 62160, 4 juill. 2026, RG 26/02548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 26/ Appel des causes le 04 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02548 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T6S N
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02548
CA Versailles, 29 juin 2026, RG 26/02548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/02548 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2LI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2026 Date de saisine : 27 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02548
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/02548 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSOA NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/02548
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/02548
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02548 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QQK MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION DU T
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02548
TJ 30189, 22 mai 2026, RG 26/02548
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02548 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2V ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/02548
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2026 à : Maître Gilbert MANCEAU Madame [S], [V], [J] [Q] + conciliateur (mail) Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02548 N° Portalis 352J-W-B7K-DCGWI N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE PORTANT INJONC
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02548
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02548 - N° Portalis 35L
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