TJ 79191, 27 juill. 2026, RG 26/00044

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Chambre du conseil

Minute n° 26/65
N° RG 26/00044 - N° Portalis DB24-W-B7K-EVEH

Copies délivrées le :
1 expédition à l’adoptant, à l’adoptée, au parquet
1 copie dossier

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2]
DU 27 JUILLET 2026

Dans l’affaire concernant :

ADOPTANT

Monsieur [I] [T]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (75)
[Adresse 1]
[Localité 4]

ADOPTEE

Madame [J] [Z]
née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Adresse 3] [Adresse 4]
[Localité 6]

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge rapporteur, Isabelle Alonso, Juge et Marc GAMBARAZA, Juge, a rendu le présent jugement signé par Lucie HUSSON, Juge et par Stéphanie GEFFARD, cadre greffier.

Vu la requête de Madame la procureure de la République reçue au tribunal le 2 juin 2026 et les pièces à l’appui ;

Vu l’acte notarié en date du 11 juin 2025 et l’attestation de non rétractation ;

Vu le rapport de [W] [A] ;
Vu les articles 343 et suivants du Code civil et le décret du 2 décembre 1966 ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Adoptant les motifs exposés dans la requête, l’adoptant et l’adoptée ayant tissé depuis de nombreuses années un lien familial profond et sincère et l’adoption n’étant pas de nature à compromettre la vie familiale ;
PRONONCE l’adoption simple de :
Madame [J] [Z], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 7] (79), de nationalité française, demeurant chez [Adresse 5] ;
Par :
Monsieur [I], [L], [V] [T], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 6], ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Madame [D], [S] [Z], mère de l’adoptée ;
DIT que l’adoptée continuera de porter le nom de [Z] ;
ORDONNE qu’à la diligence de Madame la procureure de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’état civil ;
DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

La greffière La présidente