TJ 01053, 27 juill. 2026, RG 26/00505

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00505 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HONI

N° Minute : 26/00414

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 18 juillet 2026, à la demande de [C] [G]

Concernant :

Monsieur [M] [G]
né le 23 Octobre 2006 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 23 Juillet 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2026 à :

- Monsieur [M] [G]
Rep/assistant : Me Ambrine FROGER, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [C] [G]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 24 juillet 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

- Monsieur [M] [G] assisté de Me Ambrine FROGER, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 18 juillet 2026 à 13h30 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers en urgence

A l'audience, le patient souhaite la fin de l’hospitalisation et expose ne pas vouloir retouner au domicile de son père ni aller à celui de sa mère mais accepter de se retrouver à la rue sans moyens pour suivre son traitement.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 24 juillet 2026, le Docteur [R] Dame atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [M] [G] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS