Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00505
CA Montpellier, 2 sept. 2026, RG 26/00505
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE2U O R D O N N A N C E N° 2026 - 514 du 02 Septembre 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 26/00505
TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00505
N° RG 26/00505 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSQE MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDERESSE : [X] [V] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (25) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juri
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ca other ca_rennes n° 26/00505
CA Rennes, 17 août 2026, RG 26/00505
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/347 N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSLU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseillère à la cour d'appel de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 26/00505
TJ 84031, 6 août 2026, RG 26/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00505 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWBC RENDU LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Nelly JOUSSERAND, Vice-Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [Y] [T] né l
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ca other ca_paris n° 26/00505
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 505 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNR66 Décision déféré
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ca other ca_besancon n° 26/00505
CA Besancon, 30 juill. 2026, RG 26/00505
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAVD S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] en date du 10 mars 2026 [RG N° 25/01302] Code a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00505
TJ 01053, 27 juill. 2026, RG 26/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00505 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HONI N° Minute : 26/00414 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00505
TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 26/00505
ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00505 - N° Portalis DBX2-W-B7K-[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire
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ca other ca_reims n° 26/00505
CA Reims, 29 juin 2026, RG 26/00505
Ordonnance n° 273 du 29/06/2026 N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYGR FM/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 29/06/2026 à : - SCP MEDEAU - SELAFA [C] Le vingt neuf juin deux mille vingt six, Nous, M. F
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ca other ca_versailles n° 26/00505
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 26/00505
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00505 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWSX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00505
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00505
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00505 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6ZX AFFAIRE : Société AFIPH C/ Comité d'établissement comité social et economique central de l'AFIPH Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP MICHEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00505
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00505 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L4Z N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00505
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00505 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KT5G MINUTE : 26/00286 ORDONNANCE rendue le 02 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00505
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00964 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca other ca_toulouse n° 26/00505
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00505
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/506 N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROSB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 mai à 10h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 26/00505
TJ 35238, 29 mai 2026, RG 26/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00505 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA24 Jugement du 29 Mai 2026 N°: 26/555 S.A.S. @COLOC C/ [P] [Q] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LAHALLE COPIE CERTIFIEE CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00505
TJ 68224, 27 mai 2026, RG 26/00505
MINUTE n°26/668 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00505 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX5P RG N°25/253 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_nimes n° 26/00505
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 26/00505
Ordonnance N°477 N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6FK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 mai 2026 [U] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2026 (Au titre de l'article L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00505
TJ 54395, 13 mai 2026, RG 26/00505
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00505 - N° Por
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00505
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 26/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 12 Mai 2026 N° RG 26/00505 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WRJ N° : [I] [D], [A] [P] épouse [D] c/ S.C.I. QMN MERMOZ, [C] [Q] épouse [B], [O] [B], S.A.R.L. QMN CONSEIL DEMANDEURS Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Lo
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