TJ 01053, 27 juill. 2026, RG 26/00507

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00507 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HONU

N° Minute : 26/00416

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en date du 17 juillet 2026,

Concernant :

Monsieur [W] [S]
né le 28 Octobre 2000 à

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 23 Juillet 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 24 juillet 2026 à :

- Monsieur [W] [S]
Rep/assistant : Me Ambrine FROGER, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 24 juillet 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en audience publique :

- Monsieur [W] [S] assisté de Me Ambrine FROGER, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

En présence de Madame [K] [B], étudiante infirmière, faisant office d’interprète en langue marocaine et ayant prêté serment à l’audience,

* * *

Le patient a été hospitalisé le 17 juillet 2026 à 14h37 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent

A l'audience, le patient exprime sa volonté de sortir de l’hôpital pour rejoindre un jardin en Tramway et en bateau.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 24 juillet 2026, le Docteur [F] [M] [E] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [S] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS