TJ 01053, 27 juill. 2026, RG 26/00508

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00508 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HONX

N° Minute : 26/00417

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 18 juillet 2026,

Concernant :

Monsieur [W] [M]
né le 16 Juin 1981 à

actuellement hospitalisé au [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 23 Juillet 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 24 juillet 2026 à :

- Monsieur [W] [M]
Rep/assistant : Me Ambrine FROGER, avocat au barreau de l’Ain
Rep/légal : UDAF de l’Ain (Curateur),
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 24 juillet 2026 ;

Vu le certificat médical du Docteur [O] en date du 27 juillet 2026 et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Monsieur [W] [M] ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] en audience publique :

- en l’absence de Monsieur [W] [M] représenté par Me Ambrine FROGER, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 18 juillet 2026 à 09h10 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent

A l'audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 24 juillet 2026, le Docteur [C] [L] [J] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [M] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS