TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00248
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 21 JUILLET 2026
Numéro R.G. : N° RG 26/00248 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLPQ
Dans l’affaire entre :
Monsieur [J] [U]
né le 07 Janvier 1968 à [Localité 1] (TUNISIE) (2037)
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me FORTIN Christophe, avocat au barreau de l’AIN
DEMANDEUR
et
Monsieur [Z] [Y]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me ROSSI Guillaume, avocat au barreau de LYON (postulant) et par Me DEGOURNAY Aurélie, avocat au barreau de LONS LE SAUNIER (plaidant).
DEFENDEUR
* * * *
Magistrat : Madame CARDONA,
Greffier : Madame CORMORECHE,
Débats : en audience publique le 21 Juillet 2026
Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Juillet 2026
Vu l’assignation du 07 Mai 2026, à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits ;
Vu les conclusions de désistement de Monsieur [J] [U]
transmises par RPVA le 13/07/2026 ;
Vu l’acceptation du désistement par Monsieur [Z] [Y]
transmise par RPVA le 16/07/2026 ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire ou réputée contradictoire rendue en premier ressort,
Constate le désistement du demandeur ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du juge des référés ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Fait et prononcé les jour, mois et an susdits.
LA GREFFIÈRE LE JUGE DES RÉFÉRÉS
ccc à Me Christophe FORTIN, vestiaire : T 21
Me Guillaume ROSSI, vestiaire : 538
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