TJ 83050, 28 juill. 2026, RG 26/05046

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

cabinet du

juge des libertés et de la détention

N° RG : N° 26/05046
NOM DU PATIENT : [Z] [Q]
N° Minute : 2026/85

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT

Nous, Yoan HIBON, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Draguignan statuant en notre cabinet,

Vu les articles L 3211-12-2 et suivants du Code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 du dit code ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [Z] [Q]
né le 22 août 1964 à [Localité 2] (91)
sans domicile fixe
actuellement hospitalisé au CHI [I] de [Localité 3] [Localité 4]
Majeur protégé sous protection de l’UDAF du VAR
Tutrice/curatrice : Mme [D] [A]

Vu la saisine en date du 27 juillet 2026 à 10H56 émanant du directeur d'établissement hospitalier reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 27 juillet 2026 à 14H22

Vu les observations écrites du procureur de la République en date du 27 juillet 2026 ;

Vu l'information communiquée à l'UDAF du Var le 27 juillet 2026 ;
Vu l'avis motivé du Docteur [K] [O] du 23 juillet 2026 ;
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS