TJ 10387, 30 juill. 2026, RG 25/02167
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 30 Juillet 2026
Jugement du :
30 Juillet 2026
N° RG 25/02167 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKSQ
MINUTE N°:
[R] [X] épouse [E]
CONTRE
[Z] [O]
Le
Grosse à :
- Me CHANCEREL
- Me LEROY
+ ccc à Mme Le Procureur de la République près le TJ de [Localité 1]
+ ccc au juge des enfants
DEMANDERESSE
Madame [R] [X] épouse [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Carole CHANCEREL,
avocat au barreau de l’AUBE
DÉFENDEUR
Monsieur [Z] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
(Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-10387-2025-003158 du 05/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
Représenté par Me Olivier LEROY,
avocat au barreau de l’AUBE
* * * * * * * * * *
Composition du tribunal :
Président : Madame ESTAMPE Lucie, Juge
Assesseurs : Madame CARRA Elodie, Juge
Madame AUJOLET Sabine, Juge
Greffier : Madame JUZAC Marielle, Greffier
Ministère Public : Madame Elsa MERY, Substitut du Procureur
En présence de M. [M] [Q], Auditeur de Justice
L’affaire a été plaidée à l'audience publique du 18 Juin 2026.
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
Il a été indiqué que la décision serait rendue le 30 Juillet 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe,
Vu le jugement du Tribunal judiciaire de TROYES du 15 janvier 2026,
Dit que Monsieur [Z] [O] est le père de Madame [R] [X] dont Madame [V] [X] a accouché le [Date naissance 1] [Date mariage 1] 1999 ;
Dit qu'il sera porté, à sa diligence, en marge de l'acte de naissance de Madame [R] [X], la mention suivante :
"Paternité de Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 2] 1976 à AGENT (47) établie par jugement du 30 juillet 2026 du Tribunal judiciaire de TROYES" ;
Ordonne la modification du nom patronymique de Madame [R] [X], née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 4] (77) ;
Dit que [R] [X] s'appellera désormais [R] [O] ;
Dit que mention en sera faite, à sa diligence, en marge de l’acte de naissance ;
Condamne Madame [R] [X] et Monsieur [Z] [O] à payer par moitié chacun les dépens afférents à la présente procédure ;
Dit que le jugement devra être signifié par la partie la plus diligente à l’autre partie par acte d’huissier de justice faute de quoi il ne sera pas susceptible d’exécution forcée ;
Rappelle que le jugement est susceptible d’appel auprès du Greffe de la Cour d’appel de [Localité 5] dans le mois de la signification.
Fait à [Localité 1], le 30 Juillet 2026
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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