Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02167
TJ 10387, 30 juill. 2026, RG 25/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Jugement du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/02167 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKSQ MINUTE N°: [R] [X] épouse [E] CONTRE [Z] [O] Le Grosse à : - Me CHANCEREL - Me LEROY + ccc à Mme Le Procureur de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02167
TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02167 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHD3 AFFAIRE : Société MILA SERVICES / [L] [I] divorcée [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du j
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ca other ca_caen n° 25/02167
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/02167
AFFAIRE : N° RG 25/02167 SP ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 1] en date du 18 Août 2025 RG n° 11-25-0052 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A. [1] N° SIRET : [N° SIREN/S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02167
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JKY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01148 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02167
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Gilles GODIGNON SANTONI Copie certifiée conforme à : -Maître Gilles GODIGNON SANTONI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02167 N° Portalis 352J-W-B7J-C64TP N° MINUTE : Assignation du : 18 Févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02167
TJ 33063, 29 mai 2026, RG 25/02167
Du 29 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/02167 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TFM Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [G] [S], [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02167
TJ 76540, 22 mai 2026, RG 25/02167
DOSSIER N° RG 25/02167 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOT3 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 22 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02167
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/02167
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/02167 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2XE AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [J], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02167
TJ 59350, 27 avr. 2026, RG 25/02167
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02167 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4PW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/02167 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4PW DEMANDEUR : M. [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1], comparant DEFENDERESSE : MDPH DU
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02167
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/02167
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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ca other ca_rennes n° 25/02167
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/02167
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°67 N° RG 25/02167 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V34M (Réf 1ère instance : 2023006338) S.A.S. JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES C/ S.A.R.L. CTN Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUTTIER Me [L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02167
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02167 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24DZ MI : 25/00000557 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 09/02/2026 à 2 copies au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02167
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Sylvain DAMAZ, Le ..........................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02167
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/02167
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02167 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZWA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 [Localité 2] VIES HABITAT, SA D’HLM C/ Monsieur [P] [N] Madame
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ca other ca_douai n° 25/02167
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/02167
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02167 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRBQ N° de Minute : 2064 Ordonnance du jeudi 18 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Tar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02167
TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02167
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02167 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QONZ Grosse délivrée à Me CURCURU [P] Expédition délivrée à M. [T] le DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02167
TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02167 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WAM N° de minute : 25/2959 Monsieur [C] [M] Agissant en leur qualité de représentants légal de sa fille, [P] [M] -, Madame [L] [I] Agissant en leur qualité de représentant
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ca other ca_aix_provence n° 25/02167
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 25/02167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFK Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02167
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/02167
DOSSIER N° : N° RG 25/02167 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LOH AFFAIRE : [B] [S] / La société LC ASSET 2 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02167
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/02167
N° RG 25/02167 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/02167 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDL Minute n° ☐ Copie exec. à :
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