TJ 57631, 24 juill. 2026, RG 22/00194
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE METZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
1ère Chambre Civile
I. N° RG 22/00194 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DHRI
CK / JL
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DEMANDERESSES :
S.A.R.L. ECOTHERMIE 25 G, au capital de 1000,00€ immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 492 830 559 agissant poursuites et diligences de son gérant M. [O] [E] dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Fanny CARA, avocat au barreau de SARREGUEMINES et de Me Myriam JEAN, avocat au barreau de METZ
S.A.R.L. ISOLNATURE.COM au capital de 20 000,00€ immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 794 497 644 agissant poursuites et diligences de son gérant M. [O] [E] dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Fanny CARA, avocat au barreau de SARREGUEMINES et de Me Myriam JEAN, avocat au barreau de METZ
DÉFENDEURS :
Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Armand HENNARD, avocat au barreau de SARREGUEMINES et de Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG
S.A.S. VITAM au capital de 1000,00€ immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 889 749 008 prise en la personne de son président M. [X] dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Armand HENNARD, avocat au barreau de SARREGUEMINES, et de Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG
Monsieur [Y] [V] exerçant une activité de commercial à titre individuel sous le n° SIRET 813 923 463, demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Armand HENNARD, avocat au barreau de SARREGUEMINES et de Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG
JUGEMENT : Contradictoire,
Avant dire-droit,
Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe
le 24 Juillet 2026,
par Madame Céline KNAFF, Vice-Présidente,
Signé par Madame Céline KNAFF, Vice-Présidente,
et par Madame Justine LELY, Greffier.
-o-o-o-o-o-o-
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Sarreguemines, statuant publiquement, par jugement avant-dire droit, prononcé par mise à disposition au greffe,
Ordonne la réouverture des débats, tout droit et moyen des parties réservés ;
Rabat l’ordonnance de clôture ;
Invite, à toutes fins utiles, les parties à conclure sur l’éventuelle qualification du préjudice financier invoqué par les parties demanderesses de perte de chance d’obtenir de nouveaux marchés ;
Invite, à toutes fins utiles, les parties à fournir toutes observations permettant d’évaluer, le cas échéant, le taux de perte de chance subi ;
Renvoie l’affaire à la mise en état électronique du 03 novembre 2026 à 10H00 ;
Réserve les dépens ainsi que les demandes formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Ainsi jugé et prononcé le jour, le mois et l’année mentionné en tête de la présente décision.
Le Greffier : Le Président :
Justine LELY Céline KNAFF
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