Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj57631 n° 22/00194
TJ 57631, 24 juill. 2026, RG 22/00194
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. N° RG 22/00194 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DHRI CK / JL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSES : S.A.R.L. ECOTHERMIE 25 G, au capital de 1000,00€ immatriculée
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ca other ca_toulouse n° 22/00194
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 22/00194
07/07/2026 ARRÊT N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR4A CJ - VM Décision déférée du 15 Décembre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 20/02594 J. L. ESTEBE [W] [M] C/ [R] [M] [D] [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 22/00194
TJ 2a004, 12 juin 2026, RG 22/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 12 juin 2026 - N° RG 22/00194 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CVRV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 juin 2026, après débats à l’audience du 20 février 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’aff
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/00194
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 22/00194
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00194 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MI4N AFFAIRE : [X] [Z] [J] [I] épouse [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00194
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 22/00194
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00194 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRWT PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 17 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00194
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 22/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 22/00194 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LGPO 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [L] [D] C/ Monsieur [G] [O] Monsieur [Z
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 22/00194
TJ 82121, 7 janv. 2025, RG 22/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 N° RG 22/00194 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DYGL N° minute : NAC : 88C Notification le : CCC par LRAR à: . SARL [5] . URSSAF CCC à : . CSP CAMILLE ET ASSOCIES . Me THULLIEZ Copie dossier Le tribunal judiciaire de Montaub
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ca other ca_aix_provence n° 22/00194
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 22/00194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024/281 Rôle N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUQE [R] [A] C/ [O] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas LEMOINE Me Anaïs MEFFRE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00194
CA Fort-de-France, 28 oct. 2024, RG 22/00194
ARRÊT N° 24/357 R.G : N° 22/00194 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKFX [WC] [TS] C/ CAISSE REGIONALE [YU] CREDIT AGRICOLE [YU] LA MARTINIQUE ET [YU] LA GUYANE MONSIEUR LE PROCUREUR [YU] LA REPUBLIQUE [D] [NH] [WN] [SI] [GW] [WN] [OR] [HA] [DT] [HE] [RX] [X] [LF] [NX] épo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00194
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 22/00194
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIUJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00194
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00194
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7K3. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00278 ARRÊT
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00194
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00194 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00194
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5KE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00194
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 22/00194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 22/00194 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6PV AFFAIRE : [T] [E] C/ S.A.S. HQ AIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00194
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 22/00194
N° de minute : 2024/101 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 22/00194 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TE7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 juin 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1800) Saisine de la cour : 8 j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00194
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00194
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5BQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00194
CA Dijon, 26 mars 2024, RG 22/00194
[J] [Z] [I] [E] C/ [W] [F] [P] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 N° RG 22/00194 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00194
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00194
C 2 N° RG 22/00194 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF66 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL A PRIM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00194
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 22/00194
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mars 2024 60A RG n° N° RG 22/00194 Minute n° AFFAIRE : [V] [Z], [L] [E] épouse [Z], [A] [E], [T] [O] épouse [E] C/ Compagnie d’assurance MAAF, CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle SOGAREP Gr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00194
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 oct. 2023, RG 22/00194
ARRÊT N°23/ CO N° RG 22/00194 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDO [D] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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