TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01135

COUR D’APPEL D’[Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Service de proximité

ORDONNANCE DE REFERE
du 27 Juillet 2026

Minute n°

S.A. ERILIA c/ [R] [D], [R] [D]

DU 27 Juillet 2026

N° RG 26/01135 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFVV

- Exécutoire le :
à

- copie certifiée conforme le:
à

DEMANDERESSE:

S.A. ERILIA
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

non comparante, ni représentée

DEFENDEURS:

Madame [U] [R] [D]
née le 05 Décembre 1981 à
[Adresse 3]
[Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
Monsieur [G] [R] [D]
né le 24 Septembre 1986 à
[Adresse 8]
[Adresse 9]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

INTERVENANT VOLONTAIRE

COMPOSITION DE LA JURIDICTION:

Lors des débats et du délibéré :

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :
Madame, Monsieur M. Quentin BROSSET-HECKEL, assisté (e)lors des débats par Madame Nadia GALLO, Greffier et lors de la mise à disposition par Madame Nadia GALLO, greffier qui a signé la minute avec le président

DEBATS : A l’audience publique du 15 Juin 2026, l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que la décision sera rendue par mise à disposition au greffe le 27 Juillet 2026

DECISION : ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe le 27 Juillet 2026