TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 24/03153

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

7ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
RENDUE LE 07 Juillet 2026

N° RG 24/03153 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKD4
N° Minute :

AFFAIRE :

S.A.S. LES BEGONIAS pour son établissement KORIAN L’IMPER IAL
[Adresse 1]
[Localité 1]

représentée par Me [C], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN530

c/

Monsieur [T] [I]
[Adresse 2]
[Localité 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 14/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
représenté par Me Raja DEMIR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 1703

Monsieur [H] [K] en qualité de cotuteur aux biens de Monsieur [T] [I]
[Adresse 2]
[Localité 2]
défaillant

Monsieur [M] [W] , en qualité de cotuteur aux biens de Monsieur [T] [I]
[Adresse 3]
[Localité 4]
défaillant

Nous Juline LAVELOT, Vice-Présidente, chargée de la mise en état,

Assistée de Elza BELLUNE, greffière placée,

Vu les articles 385, 395, 396 et suivants du Code de procédure civile ;

Par conclusions en date du 4 Mars 2026, le demandeur se désiste de l’instance engagée;

Attendu que la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime, ce désistement est parfait ;

Qu'il emporte extinction de l'instance et dessaisissement du tribunal.

EN CONSÉQUENCE,

Déclarons parfait le désistement d’instance des parties.

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,