TJ 44184, 17 juin 2026, RG 25/03084
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/03084 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYQC
Minute : 26/00273
DESISTEMENT
du 17 Juin 2026
AFFAIRE :
Société DIAC
C/
[C] [Z]
Copies certifiées conformes
Société DIAC
Monsieur [C] [Z]
Copie exécutoire
délivrées le :
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS :
Société DIAC
sise14 [Adresse 3]
non comparant
DEFENDEURS :
Monsieur [C] [Z]
demeurant [Adresse 4]
comparant en personne
Le juge des contentieux de la protection a été saisi sur opposition du 18 décembre 2025 d’une ordonnance d’injonction de payer rendue le 31 octobre 2025.
Par courrier en date du 21 avril 2026, la société DIAC a indiqué son désistement à l’ordonnance précitée.
A l’audience du 17 juin 2026, seul monsieur [Z] a comparu. Il a indiqué accepter le désistement d’instance du demandeur, tout en déplorant ne pas avoir été averti préalablement.
Par ces motifs :
Constate que l'instance est éteinte par l'effet du désistement du demandeur ;
Dit que l’ordonnance portant injonction de payer du 31 octobre 2025 est non avenue ;
Laisse la charge des dépents à la SA DIAC.
Ainsi jugé en audience publique le 17 juin 2026 par Hélène CHERRUAUD assistée de Ingrid LABUSZEWSKI, greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX
DE LA PROTECTION
I. LABUSZEWSKI H. CHERRUAUD
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