TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 25/00478

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXRB
Du vingt et un Juillet deux mil vingt six

DEMANDEURS

Madame [F] [G]
née le 17 Juillet 1971 à [Localité 1]
[Adresse 1]

Monsieur [R] [X]
né le 17 Janvier 1969 à [Localité 2]
[Adresse 1]

Tous deux représenté par : Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHETIS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

DEFENDERESSES

S.A. ABEILLE IARD & SANTE
RCS [Localité 3] 306 552 665 dont le siège social est situé [Adresse 2]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me Anne claire CAP, avocat au barreau de QUIMPER

S.A. ABEILLE IARD & SANTE
(anciennement dénommé AVIVA ASSURANCES) - RCS [Localité 3] 306 522 655 dont le siège social est situé [Adresse 2]
[Localité 5]
Rep/assistant : Me Anne claire CAP, avocat au barreau de QUIMPER

S.A.S. CRE’ACTUEL
RCS [Localité 6] 478 161 979 dont le siège social est situé [Adresse 3]
Rep/assistant : Me Anne-maud TORET, avocat au barreau de NANTES

Nous, Stéphane BENMIMOUNE , juge statuant en matière de référés, assisté de Julie ORINEL, greffière,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance et de son action ;

Attendu que les défendeurs ont accepté ce désistement ;

Qu'en application des articles 394 et suivants, 769 du code de procédure civile , il convient de constater le désistement d’instance et d’action et l'extinction de l'instance.

EN CONSÉQUENCE

Constatons le désistement d’instance et d’action de [F] [G] et [R] [X] , demandeurs, à l’égard de S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE et S.A.S. CRE’ACTUEL, défendeurs

Constatons l'extinction de l'instance inscrite sous le numéro de rôle N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXRB

Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

expéditions délivrées le :
à :
Me Anne claire CAP
la SELARL POLYTHETIS
Me Anne-maud TORET