TJ 44184, 1 juill. 2026, RG 26/01181

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

N° RG 26/01181 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3V3

Minute : 26/00313

DESISTEMENT
DU 01 Juillet 2026

AFFAIRE :

Organisme SILENE

C/

[C] [X]

Copies certifiées conformes
Organisme SILENE
Monsieur [C] [X]

Copie exécutoire

délivrées le :

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

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DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS :

Organisme SILENE
sise [Adresse 3]
représenté par Madame [W] [N], munie d’un pouvoir spécial.

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DEFENDEURS :

Monsieur [C] [X],
demeurant [Adresse 4]
non comparant.

dont le tribunal a été saisi par acte introductif du 27 mars 2026, le juge des contentieux de la protection :

Constate qu’à l’audience, le demandeur se désiste de l'instance et de l’action ;

Dit que l’acceptation du défendeur qui n’a pas comparu n’est pas nécessaire en application de l’article 395 du code de procédure civile ;

Constate que l'instance est éteinte par l'effet du désistement des demandeurs;

Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf meilleur accord entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 1er juillet 2026 par Estelle HAMON, juge des contentieux de la protection, assisté de Ingrid LABUSZEWSKI, greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION I. LABUSZEWSKI E. HAMON