TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03499

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 25/03499 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKNV
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026

REQUÉRANT A L’ADOPTION

Monsieur [X] [R] [B] [Q]
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

ayant pour avocat Maître Olivier COTE, avocat au barreau de l’EURE

CANDIDAT A L’ADOPTION

Monsieur [J] [P] [M] [D]
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]

Requête en date du 09 Septembre 2025 reçue au greffe le 16 septembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience,
- Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
- Monsieur Michaël ABAD, Juge

GREFFIER

Madame Charlotte VALLÉE

DÉBAT

Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile,

Par message RPVA du 17 mars 2026, Maître Olivier COTE, avocat de Monsieur [X] [R] [B] [Q], a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.

N° RG : N° RG 25/03499 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKNV - jugement du 10 juillet 2026

JUGEMENT

- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière

APRES AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC

en la personne de Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République

Exécutoire parties

Exécutoire avocat

Exécutoire Ministère Public

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous les commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la Présidente et la Greffière.

La Greffière, La Présidente,