TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00286

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE VIENNE
16 Place Charles de Gaulle
38209 VIENNE Cédex

Affaire

[K] [H]

C/
[C] [Y]

RG N° N° RG 26/00286 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT6U

LS NOTIFICATION D'UNE DÉCISION

MR [K] [H]
38 Rue des Courrendières
38670 CHASSE-SUR-RHÔNE

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous transmettre pour information la décision de caducité rendue le 29 Mai 2026 dans le cadre de la procédure qui oppose [K] [H] à [C] [Y].

Art. 406   La citation est caduque dans les cas et conditions déterminés par la loi.

Art. 468   Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.  (Décr. no 86-585 du 14 mars 1986, art. 1er)  «La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.»

Fait au greffe, le 29 Mai 2026

Le Greffier,

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE VIENNE
16 Place Charles de Gaulle
38209 VIENNE Cédex

Affaire

[K] [H]

C/
[C] [Y]

RG N° N° RG 26/00286 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT6U

LS

NOTIFICATION D'UNE DÉCISION

DESTINATAIRE

[C] [Y]
43 Chemin des Barbières
38670 CHASSE-SUR-RHÔNE

J'ai l'honneur de vous transmettre pour information la décision de caducité rendue le 29 Mai 2026 dans le cadre de la procédure qui oppose [K] [H] à [C] [Y].

Art. 406   La citation est caduque dans les cas et conditions déterminés par la loi.

Art. 468   Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.  (Décr. no 86-585 du 14 mars 1986, art. 1er)  «La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.»

Fait au greffe, le 29 Mai 2026 29 Mai 2026

Le Greffier,

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE VIENNE
16 Place Charles de Gaulle
38209 VIENNE Cédex

Affaire

[K] [H]

C/
[C] [Y]

RG N° N° RG 26/00286 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT6U

LS

NOTIFICATION D'UNE DÉCISION

DESTINATAIRE

J'ai l'honneur de vous transmettre pour information la décision de caducité rendue le 29 Mai 2026 dans le cadre de la procédure qui oppose [K] [H] à [C] [Y].

Art. 406   La citation est caduque dans les cas et conditions déterminés par la loi.

Art. 468   Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.  (Décr. no 86-585 du 14 mars 1986, art. 1er)  «La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.»

Fait au greffe, le 29 Mai 2026 29 Mai 2026

Le Greffier,