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TJ 38544, 9 juin 2026, RG 26/00189


Vérifier : TJ 38544, 9 juin 2026, RG 26/00189 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2026
Numéro
26/00189
Lieu / cour
tj38544
Chambre
JCP
Type
other
MàJ source
2026-07-31
Id
6a6c1f2ed6da0419629009e7

Texte de la décision

1,533 caractères

MINUTE N° : 2026/
ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00189 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTB4
NATURE AFFAIRE : 5AD/ Sans procédure particulière
AFFAIRE : [L] [T] C/ [S] [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITÉ

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame ClarisseLOPEZ, Juge

GREFFIER : Madame Florence DUCLAUX, Greffier

DEMANDEUR

Monsieur [L] [T]
né le 06 Janvier 1987 à MEAUX (77100),
demeurant 22 bis rue Edmond Charpentier - 42000 SAINT ETIENNE
non comparant à l’audience du 17 avril 2026

DEFENDERESSE

Madame [S] [N],
demeurant 38 avenue Frédéric Mistral - 38670 CHASSE-SUR-RHONE
comparante

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

Par décision en date du 17 Avril 2026, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Vienne a déclaré caduque la citation de :

Monsieur [L] [T]
né le 06 Janvier 1987 à MEAUX (77100),
demeurant 22 bis rue Edmond Charpentier - 42000 SAINT ETIENNE

contre

Madame [S] [N],
demeurant 38 avenue Frédéric Mistral - 38670 CHASSE-SUR-RHONE

Par courrier en date du 24 avril 2026, M. [T] a sollicité le relevé de la caducité, au motif que

Il s’ensuit qu’il existe un motif légitime justifiant de faire droit à la demande de relevé de caducité de M. [T];

EN CONSEQUENCE

PRONONCONS le relevé de caducité de la citation délivrée à la demande de M. [T].

Le Greffier, Le juge des contentieux de la protection,

Copies certifiées conformes et envoi en LRAR à M. [T] et Mme [N]

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