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TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 24/00276
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Texte de la décision
513 caractères
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Par ces Motifs
Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire d‘Ajaccio statuant publiquement contradictoirement et premier ressort;
Rejette la demande;
Valide la décision de la la commission de recours amiable du dix-sept juin deux Mille vingt-quatre;
Déclare opposable à la collectivité de corse l’accident du travail du vingt février deux Millel vingt-quatre ;
Laisse les dépens à la charge de la collectivité de corse ;
Le Président Le Greffier
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