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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00276

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 24/00276

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YANE DEMANDEURS : S.C.I. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert SOLAND, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c40a195da062e09f2c1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00276

    TJ 50147, 26 août 2026, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 26 Août 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DW6N JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [B] [T] 49 rue de la Voie Royale 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973af5195da062e0bf847b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00276

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJAG JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] né le 19 Octobre 1953 à LYON (69000) 249 avenue Jean Jaurès 69006 LYON 06 représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7c7195da062e0c40999
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00276

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 24/00276

    5AE Minute N° N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c14ecdc6046d478ac3ea
  • tj Expertise tj74010 n° 24/00276

    TJ 74010, 28 mai 2026, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00276 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTRM Minute : 26/ COMMUNE DE [Localité 2] C/ CPAM DE L’AIN Notification par LRAR le : à : - COMMUNE DE [Localité 2] - CPAM 01 Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dca62cdc6046d47bed541
  • tj Expertise tj76351 n° 24/00276

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 24/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff8aacdc6046d475fd2ac
  • ca other ca_toulouse n° 24/00276

    CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 24/00276

    07/04/2026 ARRÊT N°2026 /117 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P62G VS AC Décision déférée du 15 Janvier 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J30) M DEBAINS S.E.L.A.R.L. SELARL HDS [Localité 1] S.E.L.A.R.L. HDS [Localité 2] PLAGE S.E.L.A.R.L. COMPAGNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e327cdc6046d477b24d7
  • ca other ca_dijon n° 24/00276

    CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00276

    [R] [U] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/03/26 à : -CPAM (LRAR) Copies certifiées conformes délivrées le 26/03/26 à : -[R] BOUTEILLE(LRAR) -Me CHARLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb731cdc6046d47b3c44d
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00276

    CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 24/00276

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 RG N° : 24/00276 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVHO 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 9 février 2024, dans une instance enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd5c0ecdc6046d475644e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00276

    TJ 58194, 18 mars 2026, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/EG N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DGNN NAC : 54C    Jugement du 18 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. POUSSEAUX BATIMENT C/ M. [I] [L] ENTRE : La S.A.R.L. POUSSEAUX BATIMENT, immatriculée au RCS de NEVERS sous le numéro 344 037 098, prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce14ecdc6046d4749c8ff
  • ca other ca_bastia n° 24/00276

    CA Bastia, 4 mars 2026, RG 24/00276

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 MARS 2026 N° RG 24/276 N° Portalis DBVE-V-B7I-CITD GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 28 mars 2024, enregistrée sous le n°22/521 S.A. ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaddc8cdc6046d47baadcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00276

    TJ 50129, 2 févr. 2026, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00276 N° Portalis DBY5-W-B7I-CWMC Jugement du 02 Février 2026 AFFAIRE : [E] [Y] C/ CPAM DE LA MANCHE [P] [L] MACSF ASSURANCES [A] [N] épouse [X], S.A. L’EQUITE JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91510cdc6046d47f2e4e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00276

    TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 24/00276

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces Motifs Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire d‘Ajaccio statuant publiquement contradictoirement et premier ressort; Rejette la demande; Valide la décision de la la commission de recours amiable du dix-sept juin deux Mille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25bcd6da041962911dcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00276

    TJ 59606, 14 janv. 2026, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJTA N°MINUTE : 26/3 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 697996e2cdc6046d47ef14c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00276

    TJ 70550, 13 janv. 2026, RG 24/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78c5acdc6046d476d9a25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00276

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 24/00276

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00276 N° Portalis DB26-W-B7I-IAF4 JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cfbecdc6046d477b0e3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00276

    TJ 19031, 9 janv. 2026, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CX4Q AL/RL Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes (58G) DEMANDERESSES : Madame [A] [W] épouse [G], née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc0eccdc6046d4744d8bc
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00276

    CA Bordeaux, 15 déc. 2025, RG 24/00276

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTDJ S.A.R.L. AQUITAINE ANALYSE DE STRUCTURES c/ S.A.R.L. PERMI AUTOMATISME Nature de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a9eec69a34cd207aced7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00276

    TJ 53130, 26 nov. 2025, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7D4 N° MINUTE : 25/00358 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [F] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Maître Renaud Gisselbrecht avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d33975782d5f06d34113
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/00276

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00276

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZQL AFFAIRE : [P] [Y] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge As

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac844cdc6046d47b85526

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1