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TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00748
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Texte de la décision
429 caractères
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ;
Prononcée le 27 juillet 2026 et signée par Mireille DUPONT, juge en charge des hospitalisations sans consentement .
Fait à Nancy, le 27 juillet 2026 Le juge
Avis a été transmis à Monsieur le Procureur de la République et Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel :
- à Mme LA DIRECTRICE DU CPN [Localité 1].
Le greffier
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