Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00748
TJ 77288, 17 août 2026, RG 26/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00748 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ILOO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/08/2026 Monsieur [B] [F] C/ S.A. [Localité 2] HABITAT Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - [B] [F
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/00748
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00748
N° RG 26/00748 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3WQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00748 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3WQ Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTEL
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ca other ca_toulouse n° 26/00748
CA Toulouse, 10 août 2026, RG 26/00748
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/749 N° RG 26/00748 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRLT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 août à 15h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour co
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00748
TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00748
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée le 27 juillet 2026 et signée par Mireille DUPONT, juge en charge des hospitalisations sans consentement . Fait à Nancy, le 27 juillet 2026 Le juge Avis a été transmis à Monsieur le Procureur de la Rép
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ca other ca_nimes n° 26/00748
CA Nimes, 22 juill. 2026, RG 26/00748
Ordonnance N°740 N° RG 26/00748 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAD6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 juillet 2026 [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_metz n° 26/00748
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00748
TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00748
N° RG 26/00748 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOEC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. 3F OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Rémy SAGARD de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, av
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 26/00748
TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 26/00748
JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00748 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDVQ MINUTE : 26/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [Y] [S] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDERESSES Société [1] Chez
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00748
TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00748 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU73 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00748
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 26/00748
11/06/2026 N° RG 26/00748 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLJS Décision déférée - 23 Février 2026 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2026000286 [T] [I] C/ [H] [Z] S.A.R.L. BDR & ASSOCIES MP PG COMMERCIAL S.N.C. TERRE PATRIMOINES No
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00748
TJ 35238, 8 juin 2026, RG 26/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 08 Juin 2026 2ème Chambre civile 72Z N° RG 26/00748 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBK7 AFFAIRE : [S] [G] C/ [U] [T] [Z] [X] Syndicat de copropriété de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], S.A.R.L. QFC, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00748
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00748 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5D6 JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, C/ [U] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies certifi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00748
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 26/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE , Me Sébastien MENDES GIL, S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00748 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4GR N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 27 ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00748
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00748
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00748 N° Portalis DB3S-W-B7K-43DN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 La SAS 3K INVEST C/ Monsieur [M] [H] ou se disant [A] Monsieur [D]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00748
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00748
N° RC 26/00748 Minute n° 26/357 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [S] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 ______________________
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00748
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00748 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWLA Mesure d'instruction n°26/00000624 N° Minute : 45/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Sophie CAÏS - 1005 Me Guill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00748
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00748
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEVH Le 12 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1
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ca other ca_aix_provence n° 26/00748
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/00748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2026 N° RG 26/00748 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ2I Copie conforme délivrée le 06 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00748
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00748
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00748 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKHE MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique --------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00748
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2026 MINUTE : 26/00358 N° RG 26/00748 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QQV Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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