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CA Besancon, 30 juill. 2026, RG 25/02175


Vérifier : CA Besancon, 30 juill. 2026, RG 25/02175 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/07/2026
Numéro
25/02175
Lieu / cour
ca_besancon
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-08
Id
6a6c2d42d6da0419629182bb

Texte de la décision

2,054 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE N° :

ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Juillet 2026

N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7UX joint au dossier 25/2077

S.A.S. UNAFERM

Représentant : Me Julia BOUVERESSE de la SCP BOUVERESSE AVOCATS, avocat au barreau de MONTBELIARD - Représentant : Me Thierry BURKARD, avocat au barreau de MULHOUSE

APPELANT

Madame [B] [G]

Représentant : Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

Madame [X] [Q]

Représentant : Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

S.A.S. SAS AMELIORATION HABITAT GRAND EST

Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON-GRILLON-TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON

S.A. CA CONSUMER FINANCE

Représentant : Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON

S.A. COFIDIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

immatriculée au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 325 307 106

Représentant : Me Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

INTIMES

Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assistée de Madame Léonie LACOMBE-LASNE, greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7UX

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/2077 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7UX et 25/2077 ;

Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro 25/2077 ;

La greffière, La conseillère de la mise en etat,

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