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CA Lyon, 30 juill. 2026, RG 26/04703


Vérifier : CA Lyon, 30 juill. 2026, RG 26/04703 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/07/2026
Numéro
26/04703
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-08
Id
6a6c38c0d6da041962936655

Texte de la décision

1,398 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 30 Juillet 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/04703 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6HQ

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 04 Mai 2026, enregistrée sous le n° 2025J00172

S.A.S. D BETON

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S.U. [Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/04703 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6HQ dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré, par conclusions adressées le 23 Juillet 2026, se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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