Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04703
CA Paris, 21 août 2026, RG 26/04703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04703 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/04703
CA Lyon, 30 juill. 2026, RG 26/04703
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/04703 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6HQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 04 Mai 2026, enregistrée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/04703
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 26/04703 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BNL JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00063 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente Greffier : Madame Va
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/04703
TJ 13055, 9 mai 2026, RG 26/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Samedi 09 Mai 2026 N°Minute : 26/235 N° RG 26/04703 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse
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