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CA Lyon, 30 juill. 2026, RG 26/01190


Vérifier : CA Lyon, 30 juill. 2026, RG 26/01190 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/07/2026
Numéro
26/01190
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-08
Id
6a6c38c2d6da0419629366d5

Texte de la décision

1,562 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 30 Juillet 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/01190 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYLC

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025005586

E.U.R.L. ATELIER PATEAU

Avocat plaidant Maître Pascal TESSIER ATLANTIC JURIS avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Stéphanie BIDEAU de la SELARL NICOL FIDEUROPE, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S.U. LOCAL.FR

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Kevin CECILIA, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/01190 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYLC dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a par conclusions adressées le 24 Juillet 2026, déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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