Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 26/01190
CA Poitiers, 18 août 2026, RG 26/01190
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 45 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/01190 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQLC Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/01190
TJ 97411, 18 août 2026, RG 26/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/01190 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQ7T NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 18 AOUT 2026 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION ET DE [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01190
TJ 44109, 13 août 2026, RG 26/01190
N° RG 26/01190 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OX7P _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Août 2026 ____________
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ca other ca_lyon n° 26/01190
CA Lyon, 30 juill. 2026, RG 26/01190
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01190 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYLC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregistrée sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/01190
TJ 10387, 28 juill. 2026, RG 26/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 Jugement du : 28 JUILLET 2026 MINUTE N°: N° RG 26/01190 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNUH NAC :53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (CRCAM
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ca other ca_aix_provence n° 26/01190
CA Aix Provence, 18 juill. 2026, RG 26/01190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2026 N° RG 26/01190 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQANI Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01190
TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 26/01190
N° RG 26/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEVL Minute n° ☐ Copie exec. à : la SELARL ODARNIS ALAE Le Le Greffier la SELARL ODARNIS ALAE RÉPUB
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tj Prononce l'adoption plénière tj31555 n° 26/01190
TJ 31555, 29 juin 2026, RG 26/01190
N° RG 26/01190 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7B7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION PLENIERE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01190
TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01190 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA4B N° de Minute : 26/988 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/[N] [V] NOTIFICATION p
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ca other ca_paris n° 26/01190
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Juin 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 26/01190 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTBW Décision contradictoire en premier re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01190
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/01190
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01190
TJ 59350, 1 juin 2026, RG 26/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01190 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NZQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [N] [X] [E] [Z] épouse [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/01190
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 26/01190
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 Mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 26/01190 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVCE 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services 0A Sans procédure particulière AFFAIRE
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ca other ca_orleans n° 26/01190
CA Orleans, 12 avr. 2026, RG 26/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AVRIL 2026 Minute N° 333/2026 N° RG 26/01190 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMYK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01190
TJ 69123, 12 avr. 2026, RG 26/01190
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01190 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01190
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01190
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01190 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BOD - Isolement Monsieur [Y] [A] né le 02 Septembre 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (troisième demande) rendue le 01er avril 2026 à Par
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ca other ca_aix_provence n° 26/01190
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/01190
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01190 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRAU Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M061 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [R] Représentant : Me Jessica JOVER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [A] [G] Service d
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ca other ca_paris n° 26/01190
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01190 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01190
TJ 77284, 5 mars 2026, RG 26/01190
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01190 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKX6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01190
TJ 45234, 1 mars 2026, RG 26/01190
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/01190 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQTA Minute N°26/00259 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Mars 2026 Le 01 Mars 2026 Devant Nou
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