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CA Lyon, 30 juill. 2026, RG 23/01700


Vérifier : CA Lyon, 30 juill. 2026, RG 23/01700 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/07/2026
Numéro
23/01700
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-08
Id
6a6c38c5d6da041962936764

Texte de la décision

1,875 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 30 Juillet 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2GD

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021J01781

S.A.S. SYMBOL CARS MOBILITY

Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. ALL SOLUTIONS

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Sébastien THOMAS de la SARL NEOLEXIS, avocat au barreau d'AIN - Représentant : Me Nelly LLOBET de la SARL NEOLEXIS, avocat au barreau d'AIN

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2GD dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a par conclusions adressées le 29 Juillet 2026, déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Attendu que l'intimé a par conclusions adressées le même jour, déclaré accepter le désistement de l'appel ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Révoquons l'ordonnance de cloture prononcée le 23 Juin 2026,

Constatons le désistement de l'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la cour,

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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