Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01700
CA Lyon, 30 juill. 2026, RG 23/01700
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2GD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021J0178
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01700
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/01700
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01700 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OBX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [G] née le 17 Novembre 1953 à [Localité 3] [Adresse 3] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01700
TJ 08105, 22 mai 2026, RG 23/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a re
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ca other ca_rennes n° 23/01700
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/01700
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTLT SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01700
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 23/01700
Arrêt N° 25/ CO N° RG 23/01700 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7XH S.A.R.L. SARL SECURITÉ AUTO MOTO RÉUNION (SAMR) C/ [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01700
TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 23/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 477 AFFAIRE N° RG 23/01700 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AAY Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] né le 20 septembre 1974 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nadine PONTIER, avocat au barreau de BEZIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01700
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 23/01700
Pôle social - N° RG 23/01700 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [5] N° de minute : 25/01107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMB
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ca other ca_chambery n° 23/01700
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/01700
CS25/226 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL4J S.A.S. GARAGE DU LAC agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ [I] [M] [T] [V] Décision dé
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ca other ca_toulouse n° 23/01700
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 23/01700
10/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN2P MN CG Décision déférée du 03 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/00948) M. GUICHARD [C] [K] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE INFIRMATION T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01700
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/01700
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. ZING DE TOIT c/ S.C.I. SOMALUNA N°25/ Du 15 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01700 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4GE Grosse délivrée à la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01700
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 23/01700
/ N° RG 23/01700 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01700 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBQJ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Zahra AGBO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01700
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/01700
N° RG 23/01700 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLWS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 26 Avril 2023 APPELANTE : As
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01700
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 23/01700
Du 18 octobre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIKX [H] [N] C/ [L] [C], [Y] [C] - Expéditions délivrées à Me Marie LACOSTE Maître Christine SAINT GERMAIN PENY de la SELARL SAINT GERMAIN PENY 2 copies au service des expertises, - FE délivrée
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01700
TJ Nouméa, 17 oct. 2024, RG 23/01700
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01700 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWRK ORDONNANCE N°24/ EXPERTISE Notification le : 17 octobre 2024 Copie certifiée conforme - Me Valérie ROBERTSON CCC - Me Sophie DEVRAINNE 2 CCC - Service expertises Copie boit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01700
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01700
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01700
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 23/01700
Arrêt n° 520 du 02/10/2024 N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM6D FM/ACH Formule exécutoire le : 02/10/24 à : - MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 octobre 2024 DEMANDEUR : en déféré d'une ordonnance rendue par le conseiller de la mise e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01700
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/01700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01700 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5R5 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'HERAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01700
TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/01700
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [R] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01700
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 23/01700
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01700 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFGQ Du 13 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01700
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/01700
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCSP VTD Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ du PUY EN V
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