CA Lyon, 30 juill. 2026, RG 26/05318
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 30 Juillet 2026
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/05318 et RG 26/5492 et RG 26/5545 : TOUS joints au dossier RG 26/3865.
S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD
Représentant : Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN
APPELANT
S.A.S. COLBEAUX
S.A.S.U. IVECO NORD (SASU)
S.A.S. R.B.M (SAS)
Représentant : Me Philippe REFFAY, avocat au barreau d'AIN
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros RG 26/3865, RG 26/05318, RG 26/5492 et RG 26/5545 ;
Attendu qu'ils concernent la même décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE rendue le 24 AVRIL 2026,
Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/05318 et RG 26/5492 et RG 26/5545 sous le numéro unique RG 26/3865.
Fait à [Localité 1], le 30 Juillet 2026
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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