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CA Lyon, 30 juill. 2026, RG 26/05318


Vérifier : CA Lyon, 30 juill. 2026, RG 26/05318 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/07/2026
Numéro
26/05318
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-08
Id
6a6c38c7d6da0419629367df

Texte de la décision

1,188 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 30 Juillet 2026

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 26/05318 et RG 26/5492 et RG 26/5545 : TOUS joints au dossier RG 26/3865.

S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD

Représentant : Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN

APPELANT

S.A.S. COLBEAUX

S.A.S.U. IVECO NORD (SASU)

S.A.S. R.B.M (SAS)

Représentant : Me Philippe REFFAY, avocat au barreau d'AIN

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros RG 26/3865, RG 26/05318, RG 26/5492 et RG 26/5545 ;

Attendu qu'ils concernent la même décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE rendue le 24 AVRIL 2026,

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/05318 et RG 26/5492 et RG 26/5545 sous le numéro unique RG 26/3865.

Fait à [Localité 1], le 30 Juillet 2026

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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