Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/05318
CA Lyon, 30 juill. 2026, RG 26/05318
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/05318 et RG 26/5492 et RG 26/5545 : TOUS joints au dossier RG 26/3865. S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD Représentant : Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN APPELA
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05318
TJ 93008, 3 juin 2026, RG 26/05318
COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [E] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05318 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FU5 MINUTE N° RG 26/05318 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FU5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Juin 2026, N
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