CA Montpellier, 30 juill. 2026, RG 24/04799

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 24/04799 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMNI

APPELANTE :

Société CRCAM NORD MIDI PYRENEES Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD MIDI-PYRENEE

S, représentée par son représentant en exercice, domicilié e

n cette qualité au siège social

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

Mme [S] [E], [W] [H]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [T], [J], [V] [O]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Marie pascale PUECH FABIE de la SELARL CABINET D'AVOCATS PUECH-FABIE, avocat au barreau D'AVEYRON

Mme [B], [F], [Y] [O]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Marie pascale PUECH FABIE de la SELARL CABINET D'AVOCATS PUECH-FABIE, avocat au barreau D'AVEYRON

Le TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe BRUEY, conseiller chargé de la mise en état assisté de Fatima AKOUDAD, Greffier principal,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de rodez en date du 19 juillet 2024 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la Société CRCAM NORD MIDI PYRENEES Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD MIDI-PYRENEES, le 26 Septembre 2024 ;

L'appelante, par conclusions en date du 29 juin 2026 a déclaré se désister de son appel ;

Les intimés, par conclusions des 10 juillet 2026 (Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA) et 15 juillet 2026 (Me Marie pascale PUECH FABIE de la SELARL CABINET D'AVOCATS PUECH-FABIE) ont déclaré accepter ce désistement ;

Ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et aucun appel incident. Aucune demande reconventionnelle n'a été formé par les intimés préalablement audit désistement.

PAR CES MOTIFS