Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/04799
CA Montpellier, 30 juill. 2026, RG 24/04799
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04799 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMNI APPELANTE : Société CRCAM NORD MIDI PYRENEES Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD MIDI-PYRENEE S, représentée par son représentant en exercice, domi
-
tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/04799
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 24/04799
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/04799 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USMC 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [R] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04799
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 24/04799
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 24/04799 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE23 Grosse délivrée à Me SERMINOSI Expédition délivrée à M. [P] le DEMANDEUR
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97416 n° 24/04799
TJ 97416, 27 oct. 2025, RG 24/04799
COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE RG N° : N° RG 24/04799 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDT5 MINUTE N° : 25/00515 JUGEMENT DE RADIATION DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [X] [D] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni repré
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04799
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/04799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2025 N°2025/415 Rôle N° RG 24/04799 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4D2 S.A.R.L. [5] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Colette AIMINO-MORIN, avocat au barreau de MAR
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04799
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/04799
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [D] [K], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 24/04799 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3OM ; Ch2c1
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 24/04799
TJ 13001, 12 mai 2025, RG 24/04799
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/04799 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 MAI 2025 Copie à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Manon CHAMPEAUX Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04799
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/04799
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/04799 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/04799 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFFX N° minute : 25/ du 05 Mai 2025 JUGEMENT SU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04799
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04799 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TCD PARTIES : DEMANDEUR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04799
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04799 - N° Portalis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04799
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04799 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42TK N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 30 août 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04799
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 24/04799
N° RG 24/04799 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW75 Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [B] PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles