TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/01188
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Texte de la décision
N° RG 26/01188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7B3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 26 Juin 2026
ADOPTION [Localité 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Brunehilde BARRY, Juge
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :
Monsieur [I], [F] [P]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2]
Profession : Fonctionnaire Territorial, demeurant [Adresse 1]
Par : Madame [Y] [S] épouse [P] conjoint du parent de l’enfant
née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2]
Profession : Employée de Mairie, demeurant [Adresse 2]
Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:
[P]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1978, acte numéro 1270/3
Laisse les dépens à la charge de Mme [Y] [S] épouse [P].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à Mme [Y] [S] épouse [P] et M. [I], [F] [P].
Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY
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