TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/01183

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [O], [J], [Y] [I]
née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2]
Profession : Auxilliaire de puériculture, demeurant [Adresse 1]

Par : Madame [E], [Z], [H], [J] [V] concubin du parent de l’enfant
née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3]
Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[I]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1994, acte numéro 81/2

Laisse les dépens à la charge de Mme [E], [Z], [H], [J] [V].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à Mme [E], [Z], [H], [J] [V] et Mme [O], [J], [Y] [I].

Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY