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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01183

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/01183

    ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01183 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I4D AFFAIRE : [P] [E] [Z] C/ ASSOCIATION REMONTEE MECANIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98680b195da062e0e3fa1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01183

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 26/01183

    Du 25 août 2026 5AB SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/01183 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3SQE S.A. [Adresse 1] C/ [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 25 août 2026 JUGE : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dda01195da062e0e0b327
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 26/01183

    TJ 76351, 14 août 2026, RG 26/01183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/01183 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDML [B] [R] [U] C/ [J] [L] ------------------------------------- Maître Ariane ROORYCK-SARRET de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7ddc195da062e0b2e925
  • ca other ca_douai n° 26/01183

    CA Douai, 7 août 2026, RG 26/01183

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01183 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4ZF [G] [V] Minute électronique Ordonnance du vendredi 07 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 18 Novembre 1994 à [Localité 1] (TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c5d1195da062e0f10cd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01183

    TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01183

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01183 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLIX Le 31 Juillet 2026   Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier,   Nous trouvant à l’hôpita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d16b2d6da041962af0518
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01183

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01183

    N° RG 26/01183 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJOR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01183 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJOR NAC: 74A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Romain DENILAULER à Me Camille WAUTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1862d6da041962af142e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/01183

    TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 26/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01183 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB37F N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bafcad6da0419628bb7db
  • ca other ca_paris n° 26/01183

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/01183

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 09 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01183 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX7L Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ab2c93c619cd1ff9f5bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01183

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01183 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRF3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456786cdc6046d477f2b51
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/01183

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/01183

    N° RG 26/01183 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7BR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 26 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4abcd6da041962979ced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01183

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : MM. [A] Copie exécutoire délivrée à : Me GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01183 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGIO N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdf3ccdc6046d47f74b97
  • ca other ca_orleans n° 26/01183

    CA Orleans, 12 avr. 2026, RG 26/01183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AVRIL 2026 Minute N° 331/2026 N° RG 26/01183 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMX5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcd75cdc6046d472a72d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01183

    TJ 69123, 12 avr. 2026, RG 26/01183

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01183 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CT6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd34decdc6046d471ec7af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01183

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01183

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01183 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BMN Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb98bcdc6046d47e60875
  • ca other ca_paris n° 26/01183

    CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01183 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69a946c9cdc6046d479326bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01183

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/01183

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01183 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d5d5cdc6046d478a7912

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1