TJ 31555, 29 juin 2026, RG 26/01205
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Texte de la décision
N° RG 26/01205 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7C7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 29 Juin 2026
ADOPTION PLENIERE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs : Lucile DULIN, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier : Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil
Prononce l'ADOPTION PLENIERE de Mme [H], [O] [B]
née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] vingt-trois heures et trente et une minute - [Adresse 1] -, de sexe féminin,
Par : Monsieur [J] [W] [T] [D]
né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2]
Profession : Consultant
et
Monsieur [F], [Z], [I] [Q]
né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 3]
Profession : Ingénieur
mariés le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 4] (Haute-Gaonne) demeurant ensemble [Adresse 2]
Dit que l'enfant “s’agissant du premier enfant commun des requérants” portera le nom de famille suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 01 Juin 2026.
1ère partie [D] 2ème partie [Q] et se prénommera [M], [H], [B]
Dit que l'adoption produira ses effets à compter du 30 Juin 2025, jour du dépôt de la requête.
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l'état civil de [Localité 4] (Haute-Garonne) et dit que l'acte de naissance de l’enfant [H], [O] [B] née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 5] dressé sous le numéro 580/6 sera revêtu de la mention "adoption" et considéré comme nul.
Laisse les dépens à la charge des adoptants et dit que le présent jugement leur sera notifié par nos soins, par lettres recommandées avec demande d'avis de réception.
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier, présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
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