TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/01176

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [L], [O] [B]
née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 2]
Profession : Etudiante, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [S] [H] [R] [I] partenaire de pacte civil de solidarité du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] (MAROC)
Profession : Ingénieur, demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

[I] [B]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de PONTOISE (Val d’Oise), registre des naissances, année 2007, acte numéro 000022/2007

Laisse les dépens à la charge de M. [S] [H] [R] [I].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [S] [H] [R] [I] et Mme [L], [O] [B].

Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY