Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01176
TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. ORANGE, Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [I] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01176 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGGZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 20
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ca other ca_douai n° 26/01176
CA Douai, 7 août 2026, RG 26/01176
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01176 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4YB [T] [E] Minute électronique Ordonnance du vendredi 07 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [E] né le 10 Août 1982 à [Localité 1] (ALG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01176
TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01176
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01176 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLFN Le 31 Juillet 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier, Nous trouvant à l’hôpita
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/01176
TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/01176 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNDB N° MINUTE : 26/00470 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01176
TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01176
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [R] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01176 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFYD - Exécutoire le : à Mme [P] [W] - copies certif
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/01176
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/01176
N° RG 26/01176 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7BF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 26 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01176
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 26/01176
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01176 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POCL MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 26/01176
TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/01176
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me SERRADJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01176 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTC2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/01176
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 26/01176 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBSSL DEMANDERESSE S.A.R.L. SVABTP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [Localité 2] QUEMERE - # DEFENDERESSE S.C. CHATILLON LASEGUE, SCCV AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01176
TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/01176
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01176 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LASB MINUTE n° : 26/00328 DATE : 03 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01176
TJ 77288, 19 mai 2026, RG 26/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01176 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH3F Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 S.A. 3F [Localité 3] nouvelle dénomination de la RESIDENCE [Etablis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01176
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/01176
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01176 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BLU Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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ca other ca_paris n° 26/01176
CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01176 - N° Portalis 35
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01176
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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