T. com. 3302, 20 mai 2026, n° 2026L00223

DU MERCREDI 20 MAI 2026

ROLE N° 2026L00223

GREFFE N° 2025J01650

JUGEMENT RENOUVELANT

LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE

D'ARCHITECTES ROBERT CHAMPAGNAT ET ASSOCIE(E)S SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, qui a fait rapport à Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et Karen OLIVIER, Juge,

Le Ministère Public ayant été avisé,

Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,

Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,

Par jugement en date du 25 novembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société D'ARCHITECTES ROBERT CHAMPAGNAT ET ASSOCIE(E)S SARL, identifiée sous le n° 900 356 346 RCS BORDEAUX (2021 B 4005), dont le siège social est situé à LA TESTE DE [Adresse 1] (33115), [Adresse 2], exerçant une activité d'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace, nommé Maître [I] [T], en qualité de mandataire judiciaire, et l'ordre des architectes, en qualité de contrôleur, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 13 janvier 2026,

conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, mise en délibéré au 14 janvier 2026,

Par jugement en date du 14 janvier 2026, le Tribunal a maintenu la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 19 mai 2026,

Le Juge Commissaire a remis son rapport et s'en remet à la sagesse du Tribunal,

A l'audience,

Maître [I] [T], ès qualités, représenté par Madame [B] [V], munie d'un pouvoir, donne un avis réservé au renouvellement de la période d'observation,

La société D'ARCHITECTES ROBERT CHAMPAGNAT ET ASSOCIE(E)S SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu à l'audience par son représentant légal, assistée de Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, a fait part de ses observations, et indiqué souhaiter poursuivre son activité,

Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public donne un avis réservé au renouvellement de la période d'observation,

Sur ce,

Il résulte des pièces versées au dossier et des déclarations effectuées à la barre que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire pour favoriser l'élaboration d'un plan de redressement,

PAR CES MOTIFS