Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026L00223 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2026L00223

    T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00223

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00223 / Procédure n° 2026J00006 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS SAVEURS ET GOURMANDISES [Adresse 1] Activité : Fabrication et ventes de produits traite

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b43a584f14adac96af092
  • tcom 6002 n° 2026L00223

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00223

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS AUX GOURMANDISES DE [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f55a784f14adac9c723ac
  • tcom 2702 n° 2026L00223

    T. com. 2702, 25 juin 2026, n° 2026L00223

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00223 / 2025J00273 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Jérôme LINEL Juges : M. Patrick BARBIER M. Vincent PERRUCHET Greffier : Me Victorine DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4381d1cdc6046d47502890
  • tcom 3302 n° 2026L00223

    T. com. 3302, 20 mai 2026, n° 2026L00223

    DU MERCREDI 20 MAI 2026 ROLE N° 2026L00223 GREFFE N° 2025J01650 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE D'ARCHITECTES ROBERT CHAMPAGNAT ET ASSOCIE(E)S SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce1add6da041962ad33d4
  • tcom 7301 n° 2026L00223

    T. com. 7301, 30 mars 2026, n° 2026L00223

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 30 mars 2026 Références : 2026L00223 / 2025J00142 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 1 er avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfb209cdc6046d47fa31c8
  • tcom 9201 n° 2026L00223

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00223

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00270 SAS LA CHEVALIERE N° RG: 2026L00223 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LA CHEVALIERE, Vu l'article L. 643-9 du code de comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f2b4cdc6046d47e0757c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1