TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02728

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 2]

N RG 26/02728 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OVF
Ordonnance du : 31 Juillet 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Lise-Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pauline BRAY, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] en date du 22.07.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [T] [S]
né le 28 Novembre 1972 à [Localité 4]

Vu la requête en date du 27 Juillet 2026 du CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] reçue au greffe le 27 Juillet 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 29.07.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [M] [R] du 27/07/2026 indiquant que l’état de santé de Monsieur [T] [S] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître BEAUD Caroline, avocat de permanence, représentant Monsieur [T] [S],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [R] [M], médecin de l’établissement, en date du 27.07.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [T] [S] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS