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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 26/02728

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/02728

    SG LE 27 AOUT 2026 Minute n° N° RG 26/02728 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPMM [K] [S] [C] [I] C/ S.E.L.A.R.L. CECILE [N], ès qualités de mandataire liquidateur de la Société CEDAP [O] S.A.R.L. COTE ATLANTIQUE S.A. MMA IARD RCS S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [T] [R] veuve [D] S.A.R.L. A.D.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090dc195da062e020b370
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02728

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02728

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02728 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OVF Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise-Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce682d6da041962ad6148
  • ca other ca_versailles n° 26/02728

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/02728

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/02728 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2UU Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Juillet 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cba1b93c619cd1f775777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02728

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/02728

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/02728 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YJP Minute : 26/00258 Société FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d49ecdc6046d47680303
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02728

    TJ 45234, 26 mai 2026, RG 26/02728

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02728 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTXL Minute N°26/00631 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e0ccdc6046d47086f72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02728

    TJ 77284, 25 mai 2026, RG 26/02728

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02728 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6M Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a252cdc6046d47e95fdd
  • ca other ca_paris n° 26/02728

    CA Paris, 16 mai 2026, RG 26/02728

    0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02728 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf369cdc6046d4727c87c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1